Ci-dessous vous trouverez un condensé des documents requis à l'obtention d'une immatriculation temporaire.

PLAQUE TRANSIT BELGE.

1. Demande d'immatriculation.
2. Facture d'achat ou certificat de vente.
3. Passeport ou carte d'identité.
4. Vignette 904 de la TVA.
5. Vignette 705 d'importation.
6. EURO A et EX A - PLDA ( documents d'exportation hors U.E. )

KURZZEITKENNZEICHEN ALLEMAND.

7. KURZZEITKENNZEICHEN ALLEMAND.



1. Demande d'immatriculation.

Dans tout les cas il vous faut une demande d'immatriculation. Ce document est délivré par les centres d'inspection automobile belge, nommés " contrôle technique ". Pour des voitures, voitures mixte, camionettes et minibus la demande d'immatriculation est délivré après passage du véhicule au contrôle technique. Par contre pour tout autre type de véhicule de plus de 3.500 KG la demande d'immatriculation peut être obtenue au guichet des centres d'inspection automobile belge sans présenter le véhicule.

Les demandes d'immatriculations sont valables deux mois à partir de la date d'émission.

Clicker sur la demande pour voir le détail.

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2. Facture d'achat ou certificat de vente.

Une facture d'achat doit être délivrée par le vendeur du véhicule. Si le véhicule est vendu par un assujetti à la TVA, un garagiste ou commerçant, elle doit être établie sur une entête de lettre ou un document qui spécifie les données de la société. Il faut également que les données de l'acheteur soit complètes. Les spécifications du véhicule sont: le numéro de châssis, la marque et le type du véhicule, le kilométrage, l'année de construction, la couleur et naturellement le prix de vente. Pour un assujetti il faut qu'elle soit numérotée.

Pour un particulier on appelle ce document un certificat de vente et non une facture. Le tout doit être daté et signé par les deux parties, en y ajoutant une photocopie de la carte d'identitée du vendeur.

Un véhicule qui est vendu par un assujetti à la TVA pour l'exportation hors U.E., doit spécifier sur la facture le régime de TVA. Il peut vendre le véhicule sous l'article 39 ou 39 bis du code de la TVA hors TVA mais doit appliquer une vignette 904 sur la demande d'immatriculation spécifiant le régime (Voir Vignette 904 de la TVA).

Un particulier ne peut en aucun cas compter la TVA dans le prix de vente.

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3. Passeport ou carte d'identité.

Pour l'obtention d'une immatriculation en transit il faut que l'acheteur habitant un E.U. donne une pièce d’identité valable (carte d’identité – passeport international). Ces documents doivent être en cours de validité. Ils peuvent être remplacés par une attestation de domiciliation récente de la commune ou l'acheteur est domicilié. (Pays U.E. : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, l'Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Hongrie, Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Slovénie.) Les personnes provenant d'un pays non U.E. doivent en plus avoir un visa en cours de validité.

Une société étrangère doit avoir un extrait du registre de commerce. Il est valable que pendant six mois et doit être, si nécessaire, traduit dans une langue admise en Belgique, néerlandais, français, anglais ou allemand.

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4. Vignette 904 de la TVA.

Cette vignette 904 de la TVA doit être appliquée sur la demande d'immatriculation si le véhicule est vendu par un assujetti à la TVA, garagiste ou commerçant, hors TVA. Si un véhicule est importé en Belgique et que le véhicule n'y a pas encore été immatriculé avec une vignette 705 d'importation, la vignette 904 est nécessaire.

Cette vignette 904 est délivré par le bureau de contrôle de TVA.

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5. Vignette 705 d'importation.

La vignette 705 d'importation est délivrée par les services de douane du ministère des finances belge. Elle doit être appliquée sur la demande d'immatriculation et doit être accompagnée du certificat d'immatriculation du pays de provenance du véhicule. Nos bureaux peuvent, si nécessaire, s'occuper de l'obtention de la vignette 705.

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6. EURO A et EX A - PLDA ( documents d'exportation hors U.E. )

Le document d'exportation EX A est créé digitalement avec le programme PLDA de la douane. KIKITRANS s’occupe de la validation digitale du EX A. Les garagistes reçoivent une confirmation digitale de la part de KIKITRANS dès que le véhicule quitte le territoire Européen. Le fait de faire cacheter le document EX A à la dernière frontière Européenne n’a plus aucune valeur.

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7. KURZZEITKENNZEICHEN ALLEMAND

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